Vous aurez en charge la gestion d’un ou de plusieurs portefeuilles de clients français et étrangers (gestion des délais, suivi des procédures de dépôt et de renouvellement en France et à l’étranger, préparation des dossiers d’opposition, suivi des procédures d’inscription, […]
Lire la suiteLE COIN JURISPRUDENCE 1. Marque de l’Union Européenne – Preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage Sur la distinctivité acquis par l’usage de la forme de la gaufrette Kit Kat par Nestlé, la Cour de Justice de l’Union Européenne […]
Lire la suiteLe cabinet conseil en propriété industrielle LEGIMARK recherche un(e) stagiaire pour une durée de 3 à 6 mois Le ou la stagiaire assistera les juristes du Cabinet sur l’ensemble de leurs activités portant principalement sur : la gestion de plusieurs portefeuilles […]
Lire la suiteAprès les premiers lancements des périodes de sunrise, de nouvelles extensions ont été lancées : ▪ 20 extensions ont vu le jour en décembre : .contractors .construction .today .technology .land .directory .kitchen .diamonds .enterprises .tips .voyage .carrers .photos .recipes .shoes […]
Lire la suiteDans un arrêt du 3 juillet 2013, les juges du tribunal de l’union européenne nous donnent une nouvelle occasion de comprendre comment la notion d’identité conceptuelle doit être appréhendée. En l’espèce, le titulaire d’une marque communautaire figurative dominée par les […]
Lire la suiteLors d’une demande en nullité d’un dessin et modèle communautaire, le titulaire de droits antérieurs peut invoquer, notamment, un dessin et modèleet/ou un droit d’auteur antérieur. En cas de conflit entre dessins et modèles, la comparaison doit être globale et […]
Lire la suiteDes dispositions législatives ont été prises pour envisager la protection des droits de propriété industrielle en Polynésie française. Nous rappelons qu’une marque et un dessin & modèle français couvrent les départements et territoires d’Outre-Mer (DROM), à savoir : – la […]
Lire la suiteLa Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 18 avril 2013, un arrêt très favorable aux titulaires de marques… de renommées. En effet, dans l’arrêt Colloseum Holding AG c./ Levi Strauss & Co la Cour nous dit que […]
Lire la suiteQuid du patrimoine touristique et de ses marques ? Tout réside dans le fait de savoir si le signe utilisé vise uniquement à identifier un site touristique ou s’il s’agit d’un usage à titre de marque. La marque française MOULIN […]
Lire la suiteCes trois extraits, tirées du « Bêtisier de l’ICANN », sont des « petites » erreurs à 185 000$ qui ne feront pas forcément rire tout le monde ! La faute de frappe la plus chère du monde Un employé de la société Kerry Trading Company […]
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