Par Pierre Favilli,Conseil en propriété industrielle, Directeur, LEGIMARK A l’occasion des Jeux Olympiques de Paris 2024, les yeux du Monde seront rivés sur la France et de nombreux opérateurs économiques espèrent profiter de cette période afin d’impulser leur activité. Toutefois, […]
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LE COIN JURISPRUDENCE 1. Marque de l’Union Européenne – Preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage Sur la distinctivité acquis par l’usage de la forme de la gaufrette Kit Kat par Nestlé, la Cour de Justice de l’Union Européenne […]
Lire la suiteDes dispositions législatives ont été prises pour envisager la protection des droits de propriété industrielle en Polynésie française. Nous rappelons qu’une marque et un dessin & modèle français couvrent les départements et territoires d’Outre-Mer (DROM), à savoir : – la […]
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