Dans un arrêt du 3 juillet 2013, les juges du tribunal de l’union européenne nous donnent une nouvelle occasion de comprendre comment la notion d’identité conceptuelle doit être appréhendée.
En l’espèce, le titulaire d’une marque communautaire figurative dominée par les termes « La LIBERTAD » s’est opposé à l’enregistrement d’une marque figurative « LIBERTE brunes », les deux marques désignant des produits du tabac.
Pour les juges du fond, les éléments verbaux (« liberté » et « libertad ») sont manifestement plus dominants que les éléments additionnels (éléments figuratifs, le terme « brunes », etc.)
Sur le plan visuel, les signes sont dominés par les éléments verbaux.Les éléments figuratifs apparaissent clairement comme étant décoratifs et non susceptibles d’être mémorisés.
Sur le plan phonétique, les deux termes dominants diffèrent uniquement par leurs dernières lettres.
Ainsi, les signes en cause sont similaires sur le plan visuel et phonétique.
Par ailleurs,sur le plan conceptuel, il y a lieu de considérer que les deux éléments dominants ont la même signification, à savoir la « liberté ».
Il est certes vrai que le consommateur pertinent n’a pas tendance à traduire les marques.
Néanmoins, il y a lieu de relever que « l’identité de signification sera en tout cas facilement décelable par une partie substantielle du public pertinent, eu égard à l’existence de termes fort similaires et possédant aussi la même signification dans les autres langues d’origine latine ».
Dans ces conditions, un consommateur, ayant des connaissances de base en français et en espagnol, n’aura « pas tendance à traduire les marques », il en comprendra tout simplement le sens.
Par conséquent, même si la marque antérieure est faiblement distinctive, il convient de constater une forte similitude visuelle et phonétique ainsi qu’une identité conceptuelle caractérisant ainsi le risque de confusion.