La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 18 avril 2013, un arrêt très favorable aux titulaires de marques… de renommées.
En effet, dans l’arrêt Colloseum Holding AG c./ Levi Strauss & Co la Cour nous dit que la condition d’usage sérieux peut être remplie « lorsqu’une marque enregistrée, qui a acquis son caractère distinctif par suite de l’usage d’une autre marque complexe dont elle constitue un des éléments, n’est utilisée que par l’intermédiaire de cette autre marque complexe, ou lorsqu’elle n’est utilisée que conjointement avec une autre marque, la combinaison de ces deux marques étant, de surcroît, elle-même enregistrée comme marque ».
En somme, lorsqu’une marque A n’est utilisée qu’en combinaison avec une marque B, et que la combinaison AB est elle-même enregistrée à titre de marque, il peut y avoir un usage sérieux, tant de A, de B que de AB.
Les titulaires de marques complexes voient donc à leur grand bénéfice la notion d’« usage sérieux » faire l’objet d’un nouvel assouplissement.