Dessin et modèle

L’apparence de votre produit est un facteur d’identification puissant : il vous distingue de vos concurrents et attrait le consommateur.

Grâce à notre expertise, nous pourrons vous accompagner dans la protection, la gestion, la valorisation et la défense de vos dessins et modèles, en France et à l’international.

Afin de profiter de l’opportunité que représentent les dessins et modèles, sollicitez LEGIMARK, cabinet de conseil en propriété industrielle.

Protection de vos dessins et modèles :

  • Validation juridique du projet au regard des exigences légales
  • Mise en place d’une stratégie de protection sur les territoires d’intérêt
  • Dépôt au sein des territoires pertinents 

Gestion et valorisation de vos dessins et modèles :

  • Gestion des délais légaux
  • Gestion des délais de renouvellement
  • Accomplissement des formalités administratives
  • Rédaction de contrats de licence ou de cession

Défense de vos dessins et modèles :

  • Surveillance parmi les dépôts de dessins et modèles tiers
  • Surveillance des réseaux sociaux, marketplaces, sites web
  • Mise en place de surveillances douanières
  • Rédaction de lettres de mise en demeure
  • Négociation amiable en cas de litige
  • Litige judiciaire (contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme)

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