FAQ

Qu’est-ce qu’une marque ?

Peut-on tout déposer en tant que marque ?

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Qu’est-ce qu’une classe ?

Qu’est-ce qu’une marque notoire ?

Qu’est-ce qu’une marque de renommée ?

Qu’est-ce qu’une demande en déchéance de marque ?

Qu’est-ce que le principe de territorialité et de spécialité de la marque ?

Qu’est-ce que l’obligation d’usage ?

Qu’est-ce qu’une marque collective ?

Qu’est-ce qu’une enveloppe soleau ?

L’usage d’un signe en France est-il générateur de droits au titre du droit des marques ?

Pourquoi déposer une marque ?

Comment déposer une marque ? 

Combien coûte un dépôt de marque en France ?

Comment protéger une idée ?

A quel moment dois-je déposer ma marque ou  mon nom de domaine ?

Qu’est-ce qu’un droit antérieur ?

 Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorités ?

Les recherches d’antériorités peuvent-elles être menées sans l’assistance d’un professionnel ?

Les recherches d’antériorité impliquent-elles un budget important ?

Le dépôt de marque ne concerne-t-il que des dénominations ?

L’assistance d’un mandataire est-elle obligatoire au stade du dépôt ?

Qu’est-ce que qu’un conseil en propriété industrielle (CPI) ?

Quelle différence y a-t-il entre le dépôt et l’enregistrement d’une marque ?

Une fois l’enregistrement prononcé, la marque est-elle incontestable ?

Pourquoi surveiller une marque ?

Convient-il de déposer sa marque à l’étranger en même temps qu’en France (délai de priorité) ?

Comment étendre sa marque à l’étranger ?

Qu’est-ce qu’une marque communautaire ?

Qu’est-ce qu’une marque internationale ?

Quelle est l’importance reconnue à l’exploitation d’une marque ?

Le régime des noms de domaine est-il comparable à celui des marques ?

Qu’est-ce qu’une appellation d’origine contrôle (AOC) ?

Qu’est-ce qu’une appellation d’origine protégée (AOP) ?

Qu’est-ce qu’une indication d’origine protégée (IGP) ?