A compter du mois de juin 2013, seront lancées les premières nouvelles extensions de noms de domaine. Environ 1400 nouvelles extensions viendront s’ajouter aux 300 existantes (.com, .org, .fr, etc.).
Une liste exhaustive est disponible ici : Liste des nouveaux gTLD
L’introduction de ces nouvelles extensions se fera à un rythme d’une vingtaine par semaine, en commençant par les caractères non-latins, dont le premier devrait être .catholique en idéogrammes chinois dès la fin du mois de juin 2013.
L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Names), l’organisme de gestion de l’architecture des noms de domaine, a mis en place des mécanismes de protection de droits de propriété intellectuelle, par le biais d’une déclaration des enregistrements des marques auprès d’une base globale appelée Trade Mark Clearing House (TMCH).
Ainsi, à partir du 26 mars 2013, les titulaires de marques pourront déclarer leurs marques auprès de la TMCH.
La déclaration d’une marque dans la TMCH permet :
– d’enregistrer prioritairement votre marque dans les nouvelles extensions dans les 30 jours précédant leur ouverture à tous « Sunrise Period » ;
– d’être informé d’une demande d’enregistrement de votre marque par un tiers dans l’une des nouvelles extensions «Trademark Claims Services» et solliciter éventuellement une suspension de cette demande par le biais d’une procédure appelée : « Uniform Rapid Suspension ».
Ce service de notification est mis en place par chaque registre pendant une période de 60 jours minimum.
Par conséquent, afin d’assurer une protection de vos droit dans ces nouvelles extensions, il convient de mettre en œuvre une stratégie active de défense de vos marques à l’aide de ce nouvel outil.
Le Cabinet LEGIMARK reste à votre disposition pour :
– Déterminer avec vous les marques à déclarer auprès de la TMCH ;
– Vérifier l’éligibilité de vos marques à être inscrites dans la TMCH ;
– Déposer vos marques auprès de la « TMCH » ;
– Vous alerter de l’ouverture de toutes nouvelles extensions ;
– Vous alerter des dépôts de noms de domaine d’une nouvelle extension identiques à vos marques.