Une marque collective est un signe garantissant une certaine qualité aux consommateurs. Elle peut être exploitée par toute personne respectant un règlement d’usage établi par le titulaire de l’enregistrement.

Il existe les marques collectives simples et les marques collectives de certification, ces dernières ne pouvant être déposées sans règlement d’usage. Pour exemple, il pourrait être cité la marque collective Woolmark.

 

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