L’enveloppe Soleau permet seulement de dater sa création par un dépôt à l’INPI. Son contenu est libre de présentation (photo, image, recto-verso, noir et blanc, couleur …).

Une partie est conservée à l’INPI pour une période de cinq ans renouvelable une fois, l’autre partie est remise au déposant.

Revenir aux FAQ