Refus d’enregistrement de la marque JETLAG pour des produits cosmétiques
JETLAG : Un des mots de la rentrée, mais pas en droit des marques ! Le Tribunal de l’Union Européenne confirme le refus d’enregistrement de la demande de marque JETLAG en classe 3, malgré le caractère multifonctionnel des produits cosmétiques désignés.
Septembre 2025
Par Alexandre Nogueira Pereira
Et Pierre Favilli
Dans un premier temps, l’EUIPO a refusé d’enregistrer la demande de marque JETLAG au motif que l’expression « jet lag » était descriptive de l’une des caractéristiques des produits désignés. En effet, selon l’Office européen, l’expression serait perçue par une partie du public pertinent comme indiquant que ces produits étaient conçus pour atténuer les effets physiques visibles du syndrome du décalage horaire.
Saisi du litige, le Tribunal de l’Union Européenne confirme la position de la Chambre de recours de l’EUIPO, malgré la diversité des produits cosmétiques désignés, disposant en effet de multiples fonctions. Il précise par exemple que si les crèmes solaires protègent le consommateur des rayonnements ultraviolets, elles permettent également l’hydratation et la revitalisation de la peau, impactés par le syndrome du « jet lag ».
Ainsi, les produits en cause forment un groupe de produits d’une homogénéité suffisante au regard de leur destination commune, permettant d’adopter une motivation globale.
Il ajoute que le public pertinent établira un lien direct et concret entre la marque et les produits en cause, au regard de l’évidente compréhension du terme « jet lag », notamment auprès du public anglophone de l’Union Européenne. La compréhension du terme « jet lag » pour le public n’implique aucun effort et, associé à des produits cosmétiques, il en comprendra directement l’intérêt.
Il en résulte que la marque demandée sera perçue par le public pertinent comme une description d’une caractéristique des produits, à savoir leur destination. Le Tribunal de l’Union Européenne rejette ainsi le recours et confirme le refus d’enregistrement de la marque JETLAG.
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