Brevet

Le brevet est indispensable à la protection et à la promotion de vos projets innovants. Il est également l’assurance d’une rétribution à la suite d’investissements humains et financiers en matière de recherche et développement.

Chez LEGIMARK, cabinet de conseil en propriété industrielle, nous saurons vous accompagner dans toutes les étapes de la vie d’un brevet, avant même le lancement de vos recherches.

Protection de votre brevet :

  • Accord de confidentialité
  • Sécurisation du processus d’innovation faisant intervenir des salariés
  • Analyse de la brevetabilité du projet
  • Recherches d’antériorités afin de s’assurer de la disponibilité du projet de brevet et de l’absence de risques juridiques
  • Mise en place d’une stratégie de protection sur les territoires d’intérêt
  • Dépôt au sein des territoires pertinents 

Gestion et valorisation de votre brevet :

  • Gestion des délais légaux
  • Gestion des annuités
  • Accomplissement des formalités administratives
  • Rédaction de contrats de licence ou de cession

Défense de votre brevet :

  • Surveillance parmi les dépôts de brevets tiers
  • Surveillance des réseaux sociaux, marketplaces, sites web et apps stores
  • Mise en place de surveillances douanières
  • Rédaction de lettres de mise en demeure
  • Négociation amiable en cas de litige
  • Litige administratif (procédure d’opposition)
  • Litige judiciaire (contrefaçon, annulation)

Un projet, un besoin ?
Rencontrons-nous.