Contrat

Le contrat est un instrument juridique essentiel, tant pour la valorisation et la défense de vos actifs de propriété intellectuelle que pour le développement de votre activité en lien avec des partenaires commerciaux.

Chez LEGIMARK, cabinet de conseil en propriété industrielle, nous utiliserons notre plus belle plume afin de satisfaire tous vos besoins en matière contractuelle.

Contrats de propriété intellectuelle :

  • Contrat de cession
  • Contrat de licence
  • Contrat de franchise
  • Accord de coexistence
  • Lettre d’engagement

Contrats commerciaux :

  • Accord de confidentialité (NDA)
  • Conditions générales de vente
  • Contrat de prestation de service

Contrats relatifs aux personnes et aux consommateurs :

  • Contrat de cession de droit à l’image
  • Politique de confidentialité (RGPD)
  • Mentions légales

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