Droit d’auteur

Le droit d’auteur est une protection spontanée à la croisée de nombreux secteurs économiques, susceptible de protéger vos créations.

Toutefois, les spécificités en la matière imposent anticipation et agilité que LEGIMARK, cabinet de conseil en propriété industrielle, saura mettre en œuvre dans votre intérêt.  

Protection de votre droit d’auteur :

  • Consultation juridique visant à s’assurer de la validité et de la titularité du droit d’auteur
  • Consultation juridique visant à s’assurer de la possibilité d’exploiter certaines œuvres préexistantes
  • Mise en place d’une stratégie de protection sur les territoires d’intérêt
  • Dépôt probatoire visant à attester de l’antériorité et de la titularité du droit d’auteur 

Valorisation de votre droit d’auteur :

  • Rédaction de contrats de licence ou de cession
  • Collaboration avec les sociétés de gestion collective

Défense de votre droit d’auteur :

  • Mise en place de surveillances douanières
  • Rédaction de lettres de mise en demeure
  • Négociation amiable en cas de litige
  • Litige judiciaire (contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme)

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