Affaire Chanel contre Jonak ou la stricte condamnation d’agissements parasitaires
Dans un arrêt du 17 octobre 2022, le tribunal de commerce de Paris, a condamné pour parasitisme la société JONAK suite à la commercialisation de chaussures fortement inspirées d’un modèle emblématique de Chanel.
Octobre 2024
Par Théo Coquis
et Pierre Favilli,
Conseil en propriété industrielle,
Directeur Général Délégué, LEGIMARK
La société Chanel a formé appel de la décision en étoffant son dossier de pièces complémentaires, dont des attestations de dépenses en communication et sondages, afin de démontrer que ses souliers « slingback » ont une valeur économique individualisée, justifiant un préjudice tant moral qu’économique supérieur à l’estimation antérieure du tribunal de commerce ayant statué sur le litige (inférieure à 20 000 euros).
Le modèle bicolore beige et noir imaginé au milieu du XXème par Gabrielle Chanel est devenu un modèle iconique de Chanel. En créant deux modèles DHAPOU et DHAPOP, Jonak a repris les caractéristiques du modèle antérieur de la célèbre maison, l’obligeant à réparation pour le préjudice économique et moral y découlant.
Les modèles contrefaisants reprennent les caractéristiques spécifiques des « slingbacks » de Chanel, en commençant par la pointe de couleur noir délimitée par une ligne droite, des proportions identiques, avec une même échancrure découvrant largement le dessus du pied, le tout associé d’un talon d’une hauteur identique.
Saisie du litige, la Cour d’appel de Paris, dans une décision du 16 octobre 2024 et au visa de l’article 1240 du Code civil, confirme la décision de première instance du tribunal de commerce, tout en reconnaissant une impression visuelle d’ensemble similaire entre les deux modèles.
Pour cause, elle condamne la société JONAK tant pour le préjudice économique et moral y résultant, respectivement à hauteur de 150 000 euros et 30 000 euros.
En effet, elle fonde son approche sur la base d’une estimation du nombre de produits vendus, en y associant une marge de 60%. Concernant le préjudice moral, ce dernier repose sur la dilution du caractère attractif des produits Chanel, ce que la société requérante arguait. Cette réparation suppose en outre le retrait et l’interdiction de commercialisation des produits litigieux pour l’avenir.
En l’espèce, la Cour d’appel de Paris confirme donc l’importance des condamnations et réparations envisageables en matière de parasitisme économique.
LEGIMARK, cabinet de conseil en propriété industrielle, se tient à votre disposition afin de vous accompagner en amont de tous projets commerciaux et campagnes de communication afin d’évaluer et écarter les potentiels risques juridiques.