Votre nom de scène ne vous appartient peut-être pas. Ce que tout artiste devrait vérifier avant l’été des festivals
Votre nom d’artiste ou de groupe n’est pas qu’une étiquette. c’est un actif.
Il porte votre réputation, votre histoire, vous identifie auprès de vos fans : on vous choisit pour ça, et on vous reconnaît comme ça.
Le principe à connaître
En France, une marque ne s acquiert pas par l’usage, mais par l’enregistrement.
Le premier qui dépose devient titulaire.
Vous pouvez porter votre nom sur scène depuis des années : tant qu’il n’est pas déposé, il ne vous appartient pas en tant que marque.
Article L.712-1 du Code de la propriété intellectuelle
Sans dépôt
Un tiers (un label, un ancien manager, un homonyme, un squatteur) peut déposer votre nom avant vous.
Résultat: c’est lui qui décide qui peut l’utiliser.
Vous risquez de perdre la main sur votre propre identité, juste au moment où vos partenariats et vos contrats en dépendent.
Comment se protéger
Déposer son nom à l’INPI, pour des services de concerts, festivals, spectacles vivants…
Si vous vivez aussi du streaming et du merchandising, d’autres classes sont envisageables.
Déjà connu sans avoir déposé ?
Tout n’est pas perdu : un artiste notoire peut s’opposer à une demande (dans les 2 mois) ou faire annuler un dépôt fait de mauvaise foi.
Mais c’est long, coûteux et incertain.
Mieux vaut déposer avant que se battre après.
2 réflexes avant la tournée
- Vérifier que son nom est libre.
- Le déposer dans les classes pertinentes.
Un nom d’artiste, ça se protège avant de monter sur scène.
Vous lancez un projet, un groupe, un festival ?