đź’CrĂ©er une marque sans voyelle : distinctivitĂ© ou illusion de sĂ©curitĂ© juridique ?
Prolifération de marques et slogans « désémvoyellés ».
Croyance fréquente : supprimer les voyelles d'un mot équivaudrait à créer un signe arbitraire. La décision EUIPO CNTRBND / CONTRABANDO montre l'inverse.
Novembre 2025
Par Pierre Favilli
Enjeux pour vos marques : disponibilité, risque de confusion, refus d'enregistrement, insécurité juridique.
⛓CNTRBND / CONTRABANDO
Les faits en synthèse :
Demande de marque de l'UE « CNTRBND » pour des boissons alcoolisées (classe 33)
Opposition fondée sur la marque antérieure « CONTRABANDO » pour des produits identiques/similaires
Argument du déposant : CNTRBND serait un terme arbitraire, sans signification dans une langue européenne
Question centrale : les deux signes sont-ils similaires au point de créer un risque de confusion ?
Appréciation du public pertinent et perception du signe :
Public pertinent : consommateur moyen de l'Union européenne, focus sur le public hispanophone
CONTRABANDO = mot espagnol pour « marchandises de contrebande »
CNTRBND analysé comme la version désémvoyellée de CONTRABANDO
🔎Risque de confusion : analyse juridique
Similitudes visuelle, phonétique et conceptuelle :
Visuel : séquence de consonnes proche, structure très similaire
Phonétique : le consommateur rajoute les sons vocaliques même prononciation que CONTRABANDO
Conceptuel : même évocation de la « contrebande »
Appréciation globale : les signes sont jugés visuellement similaires, phonétiquement et conceptuellement identiques
Existence d'un risque de confusion - Rejet de la demande CNTRBND
💡Bonnes pratiques juridiques en matière de naming
Comment réduire le risque de refus et de contentieux :
Ne pas se limiter à une variation graphique (suppression de voyelles, abréviation)
Examiner la distance conceptuelle avec les signes antérieurs
Intégrer dans les recherches d'antériorités : le mot « complet » et ses versions abrégées plausibles
Tester la perception du public : comment le signe est-il lu ? Quelle signification lui est attribuée ?
➡️Les marques sans voyelles ne fonctionnent pas comme un «passe-droit» juridique !
Les offices intègrent les codes du marché : les consommateurs «lisent entre les lignes » et reconstituent le mot d'origine
En naming, la véritable sécurité se joue notamment sur :
une vraie stratégie de distinctivité conceptuelle
des recherches d'antériorités complètes et rigoureuses