Zoom sur la nouvelle classification des lunettes et produits optiques
Si l’adage reconnait que « chacun voit avec ses propres lunettes », tel n’est pas le cas en droit des marques… La dernière version de la Classification de Nice porte diverses subtilités (voire complexités) en ce qui concerne la protection des lunettes et produits optiques, qu’il convient dès lors de maitriser afin de s’assurer de la pertinence de ses droits de marque.
La Classification de Nice constitue le référentiel international utilisé pour formuler et classer les produits et services visés par des marques.
Si cette nouvelle édition s’applique en premier lieu aux nouveaux dépôts de marques, elle s’applique également aux marques déjà enregistrées à l’occasion de leur renouvellement.
Une évolution majeure pour les lunettes et produits optiques
Depuis le 1er janvier 2026, plusieurs produits liés à l’optique ont ainsi été transférés de la classe 9 vers la classe 10, notamment :
- les lunettes de vue ;
- les lunettes de soleil ;
- les verres de lunettes ;
- les montures de lunettes ;
- les lentilles de contact ;
- les étuis à lunettes ;
- les chaînes et cordons de lunettes ;
- ainsi que certains autres produits spécifiquement liés aux lunettes.
Pourquoi ce changement ?
Cette modification repose principalement sur la fonction et la destination des produits en cause.
La classe 10 couvre traditionnellement les dispositifs médicaux, ce qui justifie dès lors de l’intégration de certains produits optiques dans cette classe.
La classe 9 continue de couvrir les produits optiques sans visée « médicale » (au sens très large), telles que les lunettes de protection, les lunettes 3D, les lunettes intelligentes, les lunettes de sport…
Une attention particulière aux accessoires
Le changement de classification ne concerne pas uniquement les lunettes (médicales).
Certains accessoires auparavant classés en classe 9 ont également été transférés vers la classe 10, notamment les étuis à lunettes, montures, verres, chaînes et cordons de lunettes.
Quel impact pour les titulaires de marques ?
Cette évolution mérite une attention particulière pour les entreprises concernées et ce, à l’échelle internationale.
Il convient en effet de s’assurer que les nouveaux dépôts respecteront bien cette évolution et viseront dès lors la classe 9 et/ou 10, selon la nature des produits proposés.
Aussi, les renouvellements de marques enregistrées en classe 9 devront potentiellement être étendus à la classe 10.
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Alexandre Nogueira Perreira
Pierre Favilli