Propriété industrielle et protection d’interface utilisateur dans les applications
La plupart des entreprises digitales passent encore à côté de cette opportunité.
Pourtant, c’est un levier puissant de création de valeur.
Beaucoup pensent que seules la marque ou l’innovation peuvent être protégées juridiquement.
En réalité, en droit européen, une interface graphique (UI) peut être enregistrée comme dessin ou modèle dès lors :
- qu’elle présente une apparence nouvelle ;
- et un caractère individuel.
Depuis la récente réforme du droit des dessins et modèles, cette protection vise explicitement les produits numériques et immatériels.
Concrètement, cela peut couvrir :
- un écran d’application
- des icônes
- un dashboard SaaS
- des composants visuels
- des animations
- des transitions
Apple protège depuis longtemps l’organisation visuelle de ses smartphones :
- la disposition des icônes en grille,
- la forme des icônes et pictogrammes,
- et même certains gestes d’interaction visuelle, comme le balayage pour faire défiler les écrans (photo n°1).
Microsoft protège l’apparence de certaines interfaces logicielles, comme sa barre latérale de navigation avec sa zone centrale organisée en cartes (photo n°2).
L’intérêt est tout sauf théorique.
Ces droits sont de véritables outils concurrentiels : ils permettent d’agir contre des interfaces qui reprennent une impression visuelle proche, même lorsque le code, les fonctionnalités ou le support matériel n’ont rien à voir.
Dans le contentieux Apple / Samsung, la protection du design a conduit à une condamnation de plusieurs centaines de millions de dollars, dont environ 399 millions au titre de la contrefaçon de brevets de design.
Toutefois, la représentation doit rester suffisamment claire pour définir l’objet de la protection et seules les caractéristiques visibles dans la demande seront protégées.
Symbole attestant l’enregistrement :
Le titulaire d’un dessin ou modèle de l’UE enregistré peut signaler au public que ledit dessin ou modèle est enregistré en faisant figurer, sur le produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel il est appliqué, la lettre D entourée d’un cercle.
L’interface de votre produit représente une valeur économique considérable, dès lors qu’elle présente une apparence nouvelle et un caractère individuel.
Protégez-la.