Une marque est un titre de propriété, offrant à son titulaire un monopole d’exploitation sur son signe au regard des produits et/ou services désignés.
Au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, une marque est un signe distinctif susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.
Un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin, un logo, un signe sonore (son, phrase musicale), un signe olfactif ou un signe tridimensionnel, peut être déposé à titre de marque.
Une marque est soumise à deux principes : le principe de spécialité et le principe de territorialité.
Le dépôt d’une marque s’effectue à l’INPI. Une fois l’enregistrement publié, sont titulaire dispose d’un délai de 5 ans pour en faire un usage sérieux à moins qu’il existe un juste motif pour justifier de ce non-usage (lien vers l’obligation d’usage).
Passé ce délai, celle-ci est susceptible de faire l’objet d’une action en déchéance pour défaut d’exploitation.