La marque est soumise à un principe de territorialité selon lequel la marque n’est protégée que sur le territoire duquel elle a été déposée/enregistrée.

Un même signe peut donc être déposé en tant que marque en Espagne et en France par deux entreprises distinctes, pour des produits et/ou services identiques, similaires ou différents.

La marque notoire et la marque de renommée font exception au principe de territorialité.

La marque est également soumise au principe de spécialité selon lequel lorsqu’une marque est déposée il est nécessaire de définir pour quels produits et services elle sera protégée et utilisée.

Un tiers pourra donc utiliser le même signe pour des produits et des services différents. Pour exemple, la marque « Mont-Blanc » a été déposée respectivement pour des stylos et pour des crèmes dessert par deux entreprises différentes.

 

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