La marque communautaire est un titre unique qui couvre tous les pays de l’UE.

L’origine de la marque communautaire remonte à 1996 et son dépôt vise nécessairement tous les états membres de l’Union Européenne (27 pays actuellement).

Une seule opposition, émanant du titulaire d’une marque enregistrée dans l’un des états membres, sera susceptible de faire obstacle à la demande de marque communautaire. Ainsi afin de minimiser les risques, des recherches d’antériorités doivent être effectuées dans les 27 pays.

Une marque communautaire accorde à son titulaire un droit exclusif sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. L’enregistrement de la marque communautaire se fait auprès de l’Office pour l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) situé à Alicante.

Il est valable 10 ans et renouvelable indéfiniment.

La protection octroyée par la marque communautaire est la même dans chacun des pays de l’Union Européenne, il n’y a qu’une seule demande à faire, une seule langue de procédure et un seul centre administratif.

De plus, la marque communautaire présente un avantage en termes de coûts. Son dépôt est moins onéreux qu’un dépôt de marque nationale dans l’ensemble des 27 pays de l’Union Européenne.

Toutefois, certains pays d’Europe ne font pas partie de la marque communautaire (tels que la Suisse et la Norvège). La protection dans ces pays nécessite donc un dépôt national ou un dépôt via une marque internationale

Voir aussi : marque internationale

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