Qu’est-ce que la classification de Nice
Lors d’un dépôt de marque, il convient d’indiquer la nature de la marque (verbale, figurative, sonore, olfactive, etc.) et la liste des produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez revendiquer une protection.
Cette liste de produits/services fait l’objet d’une attention toute particulière lors de l’examen de vote demande de marque par l’Office.
Pour faciliter la détermination des classes concernées et afin d’harmoniser les différents dépôts, la classification de Nice a été adoptée.
Il s’agit d’un système de classification de produits et de services constitué de 45 classes. Les classes de 1 à 34 étant attribuées aux produits et les classes de 35 à 45 aux services.
Elle est révisée régulièrement afin de suivre l’évolution de la société, des produits/services et des marques.
Il est important de noter que la classification n’a aucune valeur juridique. Elle permet seulement de faciliter les dépôts et d’harmoniser le contenu des classes auprès des différents Offices.
Quels pays ont adopté la classification de Nice
Aujourd’hui la classification de Nice est utilisée par les offices nationaux des pays parties à l’Arrangement international, le Bureau internationale de l’OMPI, l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI), l’Office de l’Union européenne, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO).
Comment trouver la ou les classes à désigner lors du dépôt de marque ?
Chaque classe est définie par un intitulé de produits et services qui fournit des informations générales sur les catégories de produits/services couverts.
Par exemple, l’intitulé de la classe 25 correspond à la description suivante : « Vêtements, chaussures, chapellerie » et celui de la classe 15 aux «Instruments de musique».
Pour chacune des classes, il existe également une note explicative ainsi qu’une liste alphabétique non exhaustive des produits/services concernés. Vous pouvez, si vous le souhaitez, en mentionner d’autres afin de couvrir de manière plus précise l’ensemble de vos activités.
Il y a néanmoins, certaines mentions et termes à éviter.
Pourquoi est-il important de bien définir l’ensemble des produits et/ou services lors du dépôt de marque ?
Le droit des marques est régi par deux grands principes :
- principe de territorialité (la marque n’est protégée que dans le pays concerné par le dépôt)
- principe de spécialité (la marque n’est protégée que pour les produits/services désignés).
Il est important de bien déterminer préalablement au dépôt l’ensemble des produits et services concernés par votre activité, et ce pour deux raisons :
- vous ne pourrez pas par la suite ajouter de nouveaux produits/services non visés dans votre marque (il conviendra d’effectuer un nouveau dépôt) ;
- vous ne pourrez pas contester des dépôts postérieurs qui désigneront des produits/services différents de ceux couverts par votre enregistrement.
Ce travail est donc minutieux et primordial.
Et si les produits et services sont mal libellés et/ou classifiés… ?
Pas de panique, l’Office émettra une notification et vous accordera un délai pour modifier la liste des produits/services.
En cas de mauvaise détermination de classes, l’INPI vous proposera un transfert des produits/services vers une autre classe.
Bref, lors du dépôt de votre marque, le choix des classes et la rédaction du libellé sont primordiales.
Si cela peut paraître simple de choisir telle ou telle classe qui correspond à tel ou tel produit ou service, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un conseil en propriété industrielle spécialisé !