Une marque notoire, telle que définie à l’article 6 bis de la Convention de Paris, est une marque connue d’une large fraction du public et dont la très forte notoriété est démontrée (via des études notamment).

Elle n’est pas enregistrée. Néanmoins, son propriétaire bénéficie des mêmes droits que le titulaire d’une marque enregistrée, pour les produits et services pour lesquels elle est utilisée.

 

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