Non, elle pourra encore être mise en cause judiciairement, y compris par le titulaire d’une marque antérieure qui n’aurait pas fait opposition au cours de la procédure d’enregistrement.

Le Code de la Propriété Intellectuelle ne prévoit de « forclusion par tolérance » qu’au bénéfice des marques enregistrées dont l’usage a été toléré pendant cinq ans, à moins que leur dépôt n’ait été effectué de mauvaise foi.

 

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