Il peut s’agir de marques déposées antérieurement pour des produits et/ou des services identiques et/ou similaires, susceptibles de créer un risque de confusion dans l’esprit d’un consommateur.

Des dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, droits d’auteur, droits de la personnalité, appellations d’origine, peuvent également et sous certaines conditions constituer des antériorités pertinentes.

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