Le cabinet LEGIMARK est également spécialiste des questions relatives au droit d’auteur. Le copyright et les droits d’auteur, notamment les droits d’auteur sur internet, représentent un domaine spécifique de la propriété intellectuelle.

Nos experts mettent à votre disposition les services suivants :

  • Etude des créations et des possibilités de protection;
  • Moyen de preuve des créations via l’enveloppe Soleau à l’INPI, auprès d’un officier ministériel (notaire ou huissier de justice) ou en faisant appel à une société d’auteurs;
  • Rédaction et négociation de contrat de cession ou de licence de droit d’auteur;
  • Conduite et suivi de litige concernant les droits d’auteur.