Les noms de domaine font aujourd’hui partie intégrante de la propriété industrielle. Leur régime dans la plupart des extensions est celui du « premier arrivé, premier servi ». Cela étant, de nombreuses marques ont été réservées en tant que noms de domaine par des tiers n’ayant rien à voir avec leurs titulaires légitimes, dans le seul but de les revendre à ceux-ci.

Aujourd’hui, les tribunaux ont élaboré une jurisprudence destinée à régir les conflits entre marques et noms de domaine. Le titulaire d’une marque antérieure peut interdire dans certaines conditions l’exploitation d’un site portant un nom identique, mais inversement un nom de domaine donnant lieu à un site actif dans le même secteur d’activité peut aussi faire obstacle à une marque postérieure.

Les Conseils en Propriété Industrielle sont des interlocuteurs à même de délivrer des recommandations utiles quant à ces questions de réservation et de litiges touchant aux noms de domaine.

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