Oui, par exemple en s’adressant directement à l’Institut National de la Propriété Industrielle. Toutefois, la conduite de ces recherches est délicate et l’assistance d’un professionnel qualifié, tel qu’un Conseil en Propriété Industrielle, est largement recommandée.

En effet, avant de lancer une recherche d’antériorités, il convient de déterminer une stratégie quant à son étendue (territoires, types de droits, classes de produits et services).

Par ailleurs, seule une personne qualifiée est en mesure d’apprécier la pertinence des droits antérieurs relevés et de déterminer une stratégie de dépôt (comment peut-on envisager de neutraliser les antériorités relevées ? Convient-il de rechercher un consentement ? D’envisager un rachat ? De prendre un risque mesuré ? etc.)

 

Revenir aux FAQ