Une idée n’est pas protégeable en elle-même.
Néanmoins, la matérialisation de cette idée peut faire naitre des droits spécifiques :
– droits d’auteur sur une création
– marque (par exemple le titre de votre œuvre) ;
– dessin et modèle ;
– Brevet
Une idée n’est pas protégeable en elle-même.
Néanmoins, la matérialisation de cette idée peut faire naitre des droits spécifiques :
– droits d’auteur sur une création
– marque (par exemple le titre de votre œuvre) ;
– dessin et modèle ;
– Brevet