Vous aurez en charge la gestion d’un ou de plusieurs portefeuilles de clients français et étrangers (gestion des délais, suivi des procédures de dépôt et de renouvellement en France et à l’étranger, préparation des dossiers d’opposition, suivi des procédures d’inscription, préparation des courriers de transmission, mise à jour de la base de données, facturation, etc.). […]
Read More »Actualité jurisprudence et législative – Newsletter n°2
LE COIN JURISPRUDENCE 1. Marque de l’Union Européenne – Preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage Sur la distinctivité acquis par l’usage de la forme de la gaufrette Kit Kat par Nestlé, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que cette dernière doit être démontrée sur l’ensemble du territoire de l’Union, la […]
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