Actualités propriété industrielle

Actualité jurisprudence et législative – Newsletter n°2

LE COIN JURISPRUDENCE 1. Marque de l’Union Européenne – Preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage Sur la distinctivité acquis par l’usage de la forme de la gaufrette Kit Kat par Nestlé, la Cour de Justice de l’Union Européenne […]

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L’extension turque est désormais ouverte à tous !

Auparavant, le .COM.TR était une extension pays nécessitant une présence locale, un droit au nom et de nombreux justificatifs à fournir. Désormais, l’extension turque est ouverte à tous, sans conditions particulières, ni documents à communiquer comme un nom de domaine […]

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[Offre d’emploi] Assistant(e) marques

Vous aurez en charge la gestion d’un ou de plusieurs portefeuilles de clients français et étrangers (gestion des délais, suivi des procédures de dépôt et de renouvellement en France et à l’étranger, préparation des dossiers d’opposition, suivi des procédures d’inscription, […]

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Actualité jurisprudence et législative – Newsletter n°2

LE COIN JURISPRUDENCE 1. Marque de l’Union Européenne – Preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage Sur la distinctivité acquis par l’usage de la forme de la gaufrette Kit Kat par Nestlé, la Cour de Justice de l’Union Européenne […]

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[Offre de Stage] Juriste stagiaire en propriété intellectuelle

Le cabinet conseil en propriété industrielle LEGIMARK recherche un(e) stagiaire pour une durée de 3 à 6 mois  Le ou la stagiaire assistera les juristes du Cabinet sur l’ensemble de leurs activités portant principalement sur : la gestion de plusieurs portefeuilles […]

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Nouvelles extensions

  Après les premiers lancements des périodes de sunrise, de nouvelles extensions ont été lancées :   ▪ 20 extensions ont vu le jour en décembre : .contractors .construction .today .technology .land .directory .kitchen .diamonds .enterprises .tips .voyage .carrers .photos .recipes .shoes […]

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Quelques précisions sur la notion d’identité conceptuelle

Dans un arrêt du 3 juillet 2013, les juges du tribunal de l’union européenne nous donnent une nouvelle occasion de comprendre comment la notion d’identité conceptuelle doit être appréhendée. En l’espèce, le titulaire d’une marque communautaire figurative dominée par les […]

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Dessin, modèle ou droits d’auteurs antérieurs, lequel choisir ?

Lors d’une demande en nullité d’un dessin et modèle communautaire, le titulaire de droits antérieurs peut invoquer, notamment, un dessin et modèleet/ou un droit d’auteur antérieur. En cas de conflit entre dessins et modèles, la comparaison doit être globale et […]

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Protection des droits de propriété industrielle en Polynésie Française

Des dispositions législatives ont été prises pour envisager la protection des droits de propriété industrielle en Polynésie française. Nous rappelons qu’une marque et un dessin & modèle français couvrent les départements et territoires d’Outre-Mer (DROM), à savoir : – la […]

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La notion d’« usage sérieux » fait l’objet d’un nouvel assouplissement

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 18 avril 2013, un arrêt très favorable aux titulaires de marques… de renommées.  En effet, dans l’arrêt Colloseum Holding AG c./ Levi Strauss & Co la Cour nous dit que […]

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