Un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin, un logo, un signe sonore (son, phrase musicale), un signe olfactif ou un signe tridimensionnel, peut être déposé à titre de marque.

En revanche, certains signes ne peuvent faire l’objet d’un dépôt à titre de marque :

–          C’est le cas par exemple de certains signaux usuels ou nécessaires qui doivent rester dans le domaine public à la disposition de tous ;

–          Il ne faut pas non plus qu’il s’agisse d’un mot ou d’une expression qui pourrait tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance des produits ou services ;

–          Enfin ce signe ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

–       Certaines armoiries publiques, drapeaux ou autres signes officiels protégés, listés auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ;

–          Une Appellation d’origine. Celle-ci est constituée par un nom réglementé, qui est celui du lieu dont est issu le produit auquel il doit ses caractéristiques spécifiques.

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