La maque peut prendre des formes diverses et variées telles que des lettres, chiffres, sigles, sons, dessins, logos, formes des produits ou de leurs conditionnements.

La question de l’admissibilité des marques olfactives se pose depuis plusieurs années.

Il n’est pas requis que la marque déposée soit nouvelle ou originale, elle doit posséder un caractère distinctif, c’est-à-dire être à même de distinguer les produits et services du titulaire de ceux de ses concurrents. Pour cela, la marque ne doit pas être nécessaire ou générique (par exemple la marque « voiture » pour désigner des voitures), ni même être descriptive d’une caractéristique des produits et /ou services en cause.

Ne peuvent non plus être adoptés comme marques les signes contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, légalement interdits ou de nature à tromper le public.

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