L’exploitation de la marque est essentielle en vue de la conservation des droits et de la possibilité de les faire respecter. La plupart des pays prévoient des dispositions s’apparentant à une obligation d’usage. En France, une marque qui n’a pas été exploitée pendant cinq années consécutives encourt la déchéance.

Cela n’a cependant rien d’automatique, cette déchéance doit être demandée par un tiers intéressé, et être prononcée judiciairement. En pratique, il ne s’agit pas d’une procédure fréquemment utilisée, et elle constitue essentiellement un moyen de défense face à une action en contrefaçon.

Revenir aux FAQ