En général, les projets de marques des industriels français concernent tout d’abord leur pays, et donnent donc lieu dans un premier temps à un dépôt en France.

A compter de ce dépôt dans le pays d’origine court un délai de six mois, dit « délai de priorité unioniste », au cours duquel le titulaire peut étendre la protection de sa marque dans la quasi-totalité des pays du monde en bénéficiant de la date du dépôt français/initial.

 

 

Revenir aux FAQ