Actualités propriété industrielle

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Dépôt de marqueConseil en propriété industrielleDessins et modèlesNom de domaine

[Offre de Stage] Juriste stagiaire en propriété intellectuelle

Le cabinet conseil en propriété industrielle LEGIMARK recherche un(e) stagiaire pour une durée de 6 mois Le ou la stagiaire assistera les juristes du Cabinet sur l’ensemble de leurs activités portant principalement sur : la gestion de plusieurs portefeuilles de marques, […]

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[Offre d’emploi] Assistant(e) marques

Vous aurez en charge la gestion d’un ou de plusieurs portefeuilles de clients français et étrangers (gestion des délais, suivi des procédures de dépôt et de renouvellement en France et à l’étranger, préparation des dossiers d’opposition, suivi des procédures d’inscription, […]

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Les nouvelles extensions de noms de domaines

  Après les premiers lancements des périodes de sunrise, de nouvelles extensions ont été lancées :   ▪ 20 extensions ont vu le jour en décembre : .contractors .construction .today .technology .land .directory .kitchen .diamonds .enterprises .tips .voyage .carrers .photos .recipes .shoes […]

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Quelques précisions sur la notion d’identité conceptuelle

Dans un arrêt du 3 juillet 2013, les juges du tribunal de l’union européenne nous donnent une nouvelle occasion de comprendre comment la notion d’identité conceptuelle doit être appréhendée. En l’espèce, le titulaire d’une marque communautaire figurative dominée par les […]

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Dessin, modèle ou droits d’auteurs antérieurs, lequel choisir ?

Lors d’une demande en nullité d’un dessin et modèle communautaire, le titulaire de droits antérieurs peut invoquer, notamment, un dessin et modèle et/ou un droit d’auteur antérieur. En cas de conflit entre dessins et modèles, la comparaison doit être globale […]

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Protection des droits de propriété industrielle en Polynésie Française

Des dispositions législatives ont été prises pour envisager la protection des droits de propriété industrielle en Polynésie française. Nous rappelons qu’une marque et un dessin & modèle français couvrent les départements et territoires d’Outre-Mer (DROM), à savoir : – la […]

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La notion d’« usage sérieux » fait l’objet d’un nouvel assouplissement

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 18 avril 2013, un arrêt très favorable aux titulaires de marques… de renommées.  En effet, dans l’arrêt Colloseum Holding AG c./ Levi Strauss & Co la Cour nous dit que […]

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Moulin rouge

Quid du patrimoine touristique et de ses marques ? Tout réside dans le fait de savoir si le signe utilisé vise uniquement à identifier un site touristique ou s’il s’agit d’un usage à titre de marque.   La marque française MOULIN […]

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Le bêtisier relatif aux nouvelles extensions de l’ICANN

Ces trois extraits, tirées du « Bêtisier de l’ICANN », sont des « petites » erreurs à 185 000$ qui ne feront pas forcément rire tout le monde ! La faute de frappe la plus chère du monde Un employé de la société Kerry Trading Company […]

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Noms de domaines : Le prochain planning des nouvelles extensions

Que vous vendiez des vêtements (.clothing) ou que vous soyez plombier (.plumbing) ou même célibataire (.singles) de nouvelles extensions arrivent !! Le 26 Novembre, finalement après un peu de retard, Donuts a lancé officiellement le : .BIKE .CLOTHING .GURU .HOLDINGS .PLUMBING .SINGLES […]

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