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Nouvelles extensions

janvier 31, 2014  |   Posted by :   |   Actualités   |   0 Comment

  Après les premiers lancements des périodes de sunrise, de nouvelles extensions ont été lancées :   ▪ 20 extensions ont vu le jour en décembre : .contractors .construction .today .technology .land .directory .kitchen .diamonds .enterprises .tips .voyage .carrers .photos .recipes .shoes .uno .limo .domains .company .cab   ▪ 32 nouvelles extensions ont été lancées en janvier : […]

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Quelques précisions sur la notion d’identité conceptuelle

janvier 31, 2014  |   Posted by :   |   Actualités   |   0 Comment

Dans un arrêt du 3 juillet 2013, les juges du tribunal de l’union européenne nous donnent une nouvelle occasion de comprendre comment la notion d’identité conceptuelle doit être appréhendée. En l’espèce, le titulaire d’une marque communautaire figurative dominée par les termes « La LIBERTAD » s’est opposé à l’enregistrement d’une marque figurative « LIBERTE brunes », les deux marques […]

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Dessin, modèle ou droits d’auteurs antérieurs, lequel choisir ?

janvier 31, 2014  |   Posted by :   |   Actualités   |   0 Comment

Lors d’une demande en nullité d’un dessin et modèle communautaire, le titulaire de droits antérieurs peut invoquer, notamment, un dessin et modèleet/ou un droit d’auteur antérieur. En cas de conflit entre dessins et modèles, la comparaison doit être globale et tenir compte du degré de liberté du créateur et d’éventuelles limitations résultant de contraintes techniques […]

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Protection des droits de propriété industrielle en Polynésie Française

janvier 31, 2014  |   Posted by :   |   Actualités   |   0 Comment

Des dispositions législatives ont été prises pour envisager la protection des droits de propriété industrielle en Polynésie française. Nous rappelons qu’une marque et un dessin & modèle français couvrent les départements et territoires d’Outre-Mer (DROM), à savoir : – la Guadeloupe, – la Guyane française, – la Martinique, – Mayotte, – la Réunion. Mais également […]

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La notion d’« usage sérieux » fait l’objet d’un nouvel assouplissement

décembre 05, 2013  |   Posted by :   |   Actualités   |   0 Comment

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 18 avril 2013, un arrêt très favorable aux titulaires de marques… de renommées.  En effet, dans l’arrêt Colloseum Holding AG c./ Levi Strauss & Co la Cour nous dit que la condition d’usage sérieux peut être remplie « lorsqu’une marque enregistrée, qui a acquis son caractère […]

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Moulin rouge

décembre 05, 2013  |   Posted by :   |   Actualités   |   0 Comment

Quid du patrimoine touristique et de ses marques ? Tout réside dans le fait de savoir si le signe utilisé vise uniquement à identifier un site touristique ou s’il s’agit d’un usage à titre de marque.   La marque française MOULIN ROUGE a été déposée le 3 mai 1983 par la société belge du même nom, […]

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Le bêtisier relatif aux nouvelles extensions de l’ICANN

décembre 05, 2013  |   Posted by :   |   Actualités   |   0 Comment

Ces trois extraits, tirées du « Bêtisier de l’ICANN », sont des « petites » erreurs à 185 000$ qui ne feront pas forcément rire tout le monde ! La faute de frappe la plus chère du monde Un employé de la société Kerry Trading Company a fait une faute de frappe en souhaitant enregistrer, auprès de l’ICANN, l’extension « .KerryLogistics » pour […]

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Le prochain planning des nouvelles extensions

décembre 05, 2013  |   Posted by :   |   Actualités   |   0 Comment

Que vous vendiez des vêtements (.clothing) ou que vous soyez plombier (.plumbing) ou même célibataire (.singles) de nouvelles extensions arrivent !! Le 26 Novembre, finalement après un peu de retard, Donuts a lancé officiellement le : .BIKE .CLOTHING .GURU .HOLDINGS .PLUMBING .SINGLES .VENTURES Pour les titulaires de marques inscrits à la TMCH, la période de « sunrise » se […]

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[Actualités] TMCH INFO : L’Oréal retire son .maybelline et son .garnier

juillet 03, 2013  |   Posted by :   |   Actualités   |   0 Comment

Après la surprise générale du retrait de sa candidature phare, le .LOREAL, le groupe leader mondial de l’industrie cosmétique vient d’annoncer le retrait de ses quatrième et cinquième candidatures du programme des nouvelles extensions, à savoir le .MAYBELLINE et le .GARNIER. Sur les 14 dossiers de candidature déposés, l’Oréal avait également renoncé à son .欧莱雅 […]

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[Actualités] Entrée de la Croatie dans l’Union Européenne

juin 18, 2013  |   Posted by :   |   Actualités   |   0 Comment

Le 1er juillet 2013, la Croatie deviendra membre de l’Union européenne, qui est ainsi élargie à 28 pays. A partir du 1er Juillet, les précédents enregistrements de marques communautaires ou des dessins ou modèles communautaires s’étendront automatiquement à la Croatie, sans avoir besoin d’aucune formalité et sans frais. Ces enregistrements communautaires préexistants ne pourront pas […]

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