Dessin, modèle ou droits d’auteurs antérieurs, lequel choisir ?

Lors d’une demande en nullité d’un dessin et modèle communautaire, le titulaire de droits antérieurs peut invoquer, notamment, un dessin et modèleet/ou un droit d’auteur antérieur.

D&m

En cas de conflit entre dessins et modèles, la comparaison doit être globale et tenir compte du degré de liberté du créateur et d’éventuelles limitations résultant de contraintes techniques ou légales pouvant rendre l’utilisateur averti plus attentif à certains détails.

 En revanche, dans le cadre d’une demande fondée sur une œuvre protégée, il suffit de déterminer si l’œuvre antérieure protégée par le droit d’auteur (résultat d’une activité créative et qui présente un caractère d’originalité attestant de la personnalité de l’auteur) est reprise.

 Ainsi, dans son arrêt du 23 octobre 2013, relatif à une demande de nullité d’un modèle de vaisselles, le tribunal de l’Union-Européenne confirme l’annulation par l’OHMI des deux dessins et modèles communautaires litigieux aux motifs que leur décoration présente une grande ressemblance avec celle des pièces de vaisselle antérieure des Etablissements COQUET.

 En conclusion, invoquer une œuvre protégée par le droit d’auteur peut donc s’avérer être un atout stratégique, dans la mesure où il suffit de démontrer simplement que celle-ci est présente dans les dessins et modèles communautaires attaqués pour en obtenir la nullité.